J.O. 237 du 10 octobre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16767

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Arrêté du 4 octobre 2002 modifiant l'arrêté du 2 octobre 1961 fixant la composition de la commission des marchés de Gaz de France

NOR : INDI0200638A


Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 4 octobre 2002, sont nommés membres de la commission des marchés de Gaz de France en qualité de personnalités qualifiées pour une durée de deux ans :

M. Alain Durand, secrétaire général de l'Association française de normalisation ;

M. Bernard Gracia, directeur de l'European Institute of Purchasing Management ;

M. Jean-Michel Richard, directeur du réseau de Réseau ferré de France.